Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation de la plateforme Haroun TV, ci-après « La Société ».

La plateforme propose un service de vidéo à la demande à l’acte (TVOD), permettant à l’utilisateur un accès à des contenus audiovisuels à la demande à l’acte.

2. Acceptation des CGU

Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au service

L’accès au service nécessite une connexion à Internet. L’utilisateur peut acheter un droit de visionnage temporaire pour un ou plusieurs contenus audiovisuels. Ce droit est personnel, non cessible (sauf pour la famille quand même!) et limité dans le temps conformément aux conditions affichées lors de l’achat. En cas de modification majeure du service, l’accès pourra être suspendu pour une courte durée.

4. Création de compte

L’utilisateur doit fournir des informations exactes (e-mail, mot de passe) et s’engage à en préserver la confidentialité.

Un seul compte est autorisé par personne physique. La Société se réserve le droit de désactiver tout compte frauduleux ou non conforme.

5. Offres TVOD

Deux types d’accès aux contenus sont proposés :

Location : accès temporaire à la vidéo pendant une durée limitée. Achat : accès illimité à la vidéo pour une durée indiquée sur la plateforme au moment de l’achat.

Les vidéos sont uniquement accessibles en streaming. Le téléchargement permanent est interdit.

6. Tarifs et paiement

Le paiement s’effectue à l’acte. Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via une solution sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont ceux précisés sur la plateforme au moment de l’achat.

Une fois le paiement validé, le contenu devient accessible selon les conditions choisies (location ou achat).

Aucun abonnement n’est requis.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et privé.

Les contenus disponibles sur la plateforme sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de leurs ayants droit. Toute reproduction, diffusion ou utilisation hors du cadre privé est strictement interdite.

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou au bon fonctionnement de la plateforme Ne pas tenter de contourner les dispositifs techniques de protection (ex. DRM)

9. Données personnelles – Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du service sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service. Elle ne saurait être tenue responsable :

En cas de problème technique indépendant de sa volonté (ex : panne serveur, FAI, configuration utilisateur)

En cas d’indisponibilité temporaire du contenu

Des dommages indirects liés à l’utilisation du service

11. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La Société peut également résilier l’accès en cas de non-respect des CGU, sans indemnité.

12. Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification majeure, les utilisateurs seront notifiés.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.